Tract du 29 Mai 2009 : Point sur la Mutualisation
Les organisations syndicales ne semblent pas les seules à être perplexes sur la démarche engagée.
Lors du conseil communautaire du 20 mai 2009, le projet de mutualisation a fait débat durant 1 heure et demie et n’a pas été approuvé à l’unanimité.
Le débat en conseil communautaire a démontré clairement la crainte et les incertitudes des élus sur la forme :
(Pourquoi aller si vite ? La mutualisation ne profite dans un premier temps qu’à la commune centre qui ne représente que 35% de la population. Certaines communes se sentent exclues et se posent des questions sur la possibilité d’intégrer par la suite le processus. Les ressources humaines n’auraient-elles pas dû être le premier service à être mutualisé afin d’établir un bilan et de s’assurer des besoins ? La mutualisation engendrera-t-elle réellement des économies et pour qui ? Chaque commune est-elle invitée à participer à l’évaluation de la mutualisation ?
(voir article Sud-Ouest et Charente libre du 21 mai)
Vos représentants du personnel n’ont pas siégé au CTP du 13 mai 2009 et nous vous en avons expliqué les motifs (Tract commun du 15 mai 2009).
Il aura fallu :
· que les organisations syndicales unanimes « boycottent » le CTP,
· qu’un tract soit diffusé à l’ensemble du personnel,
pour que M. Lavaud intervienne personnellement lors d’une réunion intersyndicale ville d’Angoulême-ComAGA, la veille du conseil communautaire.
Monsieur Lavaud, Président de La ComAGA, a écrit à l’ensemble des agents pour « gronder » vos représentants du personnel, mais fournit peu d’informations concrètes dans ce courrier sur le projet de mutualisation et sur l’avenir des agents de la ComAGA (qui, quand, combien, comment, jusqu’où ???)
Le manque de transparence, de dialogue, et surtout un certain malaise sont perceptibles au sein de la ComAGA (Attention à ne pas démotiver le personnel qui est reconnu pour son expertise et sa compétence).
La mutualisation, nous le répétons encore une fois, nous n’y sommes pas opposés mais encore faut-il qu’elle soit faite en réelle concertation.
La mutualisation, comme nous l'a dit l'avocat, Maitre Petit, doit être faite avec circonspection et le personnel doit être impliqué dans sa mise en œuvre. Il convient de ne pas se précipiter.
La précipitation permet d’éviter le dialogue social (pas de négociation sur les avantages sociaux), d’abréger toute discussion (éviter la démocratie participative) et d’avancer pour des raisons tactiques (Chut !) .
Bien entendu, nous prenons acte de la volonté du président d’assurer une plus grande transparence et de son engagement d'affecter une partie des marges de manœuvre qui seront dégagées.
Par contre, qu'en est-il de nos discussions sur les tickets-restaurant et le régime indemnitaire ?
La mutualisation fait-elle obstacle aux négociations sociales engagées à la ComAGA ?
Comptez sur nous pour :
- Vous tenir informé(e) de la suite du processus.
- Rester vigilants sur la suite qui semble démarrer aussi vite que le premier acte !!
L'intersyndicale CFDT, CGT et FO restera unie sur ce dossier et fera le nécessaire pour défendre les intérêts de l’ensemble des agents de la ComAGA ...
Pour information : la collectivité n'a pas à demander l'accord des agents dans le cadre de la mutualisation.