Un CTP pour se donner bonne conscience : NON !!!
Lors de la réunion de préparation du CTP qui réunissait l'ensemble des syndicats de la ComAGA, nous avons décidés unanimement de ne pas siéger en CTP, nous avons remis à M. Lavaud la motion suivante :
Motion
Les représentants du personnel C.F.DT, C.G.T, et F.O de la ComAGA, membres titulaires et suppléants du Comité Technique Paritaire, refusent de siéger ce jour, le 13 mai 2009, pour les raisons suivantes :
- Le délai légal de transmission aux membres du CTP des documents définitifs de la convention et de ses annexes n’a pas été respecté (article 4 du règlement intérieur du CTP) ;
- Les représentants du personnel siégeant au CTP n’ont pas disposé des mêmes pièces du dossier et n’ont donc pas eu les mêmes éléments d’étude.
- La définition des missions figurant dans les annexes à la convention de mise à disposition de service ne devait initialement concerner que 3 services (lecture publique, espaces verts et commande publique) mais prévoit dorénavant la possibilité d’une mutualisation sans limite de ces directions.
Les représentants du personnel restent à la disposition de Monsieur LAVAUD, Président de la ComAGA, pour étudier plus sérieusement et sereinement ce dossier.